Conditions générales de vente

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 18/12/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent de façon exclusive entre Embera (M. Coulibaly Lassana) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après "le Client").

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Embera. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Embera, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (notamment en ce qui concerne les couleurs).

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€).

  • Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA (cas classique au début) : La mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" s'applique. Le prix affiché est le prix total à payer.

  • Frais de port : Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Embera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le Client passe commande sur le site :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.

  2. Validation du contenu du panier.

  3. Identification sur le site ou inscription.

  4. Choix du mode de livraison.

  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

  6. Validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site (ex: PayPal, Apple Pay). Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement (Shopify Payments / Stripe / PayPal) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux du Vendeur (sauf si le Client est un consommateur particulier, auquel cas le risque est transféré à la réception du colis).

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

  • Frais de retour : Ils sont à la charge du Client (sauf erreur de la part d'Embera).

  • Condition : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

  • Procédure : Le Client doit contacter le service client à embera.service@gmail.com avant tout renvoi.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à embera.service@gmail.com.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Embera s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant (voir notre Politique de Confidentialité).

ARTICLE 11 : MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

(Note pour Lassana : L'adhésion à un médiateur est obligatoire pour tout e-commerçant, cela coûte environ 50€/an).

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.